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Le rapport public annuel de la cour des comptes 2017 ; février 2017 Tome 1 et Tome 2 ; Rapport annuel de la Cour des disciplines budgétaire et financière
ISBN-13
9782111452497
Éditeur
Documentation Française
Résumé
Aux termes de l'article 47-2 de la Constitution, la Cour des comptes contribue, par ses rapports publics, à l'information des citoyens. Son rapport public annuel en est une occasion privilégiée. I
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