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Le budget de l'Etat en 2018 : Résultats et gestion

Le budget de l'Etat en 2018 : Résultats et gestion

De France. Cour des comptes

ISBN-13

9782111459953

Éditeur

Documentation Française

Date de publication

01/01/2019

Résumé

La Cour des comptes présente chaque année un rapport sur le budget de l’Etat pour l’exercice précédent, établi dans le cadre de sa mission constitutionnelle d’assistance au Gouvernement et au Parlement et en application de la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001. Le présent rapport repose sur 61 notes d’exécution budgétaire, qui constituent des analyses par mission et par programme de l’exécution des crédits ; trois analyses de l’exécution des recettes fiscales, non fiscales et dépenses fiscales ; et deux analyses de l’exécution des prélèvements sur recettes au profit des collectivités territoriales et de l’Union européenne.

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