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Le droit à un procès équitable au sens du droit de l'Union européenne : actes du colloque des 5 et 6 novembre 2010
ISBN-13
9782874553752
Éditeur
Nemesis (Bruxelles)
Date de publication
01/01/2012
Résumé
Garanti par l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, le droit à un procès équitable a été singulièrement développé par la jurisprudence de la Cour de Strasbourg. Mais si
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