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Vulnérabilités et accès au juge
ISBN-13
9782370323583
Éditeur
Institut francophone pour la justice et la démocratie (Bayonne)
Date de publication
01/01/2023
Résumé
Le droit à l'accès au juge bénéficie de longue date de solides fondements textuels. Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et la Convention européenne de sauvegarde des dr
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