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La théorie des nullités : [actes des 5e Journées d'études Poitiers-Roma Tre, Poitiers 23 et 24 mars 2007]

La théorie des nullités : [actes des 5e Journées d'études Poitiers-Roma Tre, Poitiers 23 et 24 mars 2007]

De Journées d'études Poitiers-Roma Tre

ISBN-13

9782275028064

Éditeur

LGDJ (Paris)

Date de publication

01/01/2008

Résumé

De la généalogie de l'annulabilité des actes aux réflexions contemporaines sur les clauses abusives, du droit romain à la loi nâ°2008-561 du 17 juin 2008 portant réforme de la prescription en

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