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Les mesures relatives aux étrangers à l'épreuve de la Convention européenne des droits de l'homme : actes du séminaire du 21 mars 2003

Les mesures relatives aux étrangers à l'épreuve de la Convention européenne des droits de l'homme : actes du séminaire du 21 mars 2003

ISBN-13

9782802717812

Éditeur

Bruylant (Bruxelles), Nemesis (Bruxelles)

Date de publication

01/01/2003

Résumé

La Cour européenne des droits de l'homme a développé, à partir de 1988 et 1989, une abondante jurisprudence relative aux situations très diverses que peuvent rencontrer les étrangers, qu'il s'ag

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