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Le précédent dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel
ISBN-13
9782370321022
Éditeur
Institut universitaire Varenne (Bayonne), diffusion LGDJ-Lextenso éditions (Issy-les-Moulineaux)
Date de publication
01/01/2016
Résumé
Bien qu'en théorie étrangère à notre modèle juridique, la notion de précédent n'est plus un tabou pour les acteurs juridictionnels qui osent enfin « parler » d'une pratique jusqu'alors resté
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