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La Constitution du 24 juin 1793 : l'utopie dans le droit public français ? : actes du colloque de Dijon, 16-17 septembre 1993

La Constitution du 24 juin 1793 : l'utopie dans le droit public français ? : actes du colloque de Dijon, 16-17 septembre 1993

ISBN-13

9782905965226

Éditeur

Éd. Universitaires de Dijon (Dijon)

Date de publication

01/01/1997

Résumé

Collection : Publications de l'Université de Bourgogne ; 88

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