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La responsabilité pénale des ministres sous la Ve République

La responsabilité pénale des ministres sous la Ve République

De Joseph Pierre Effa

ISBN-13

9782296544260

Éditeur

l'Harmattan (Paris)

Date de publication

01/01/2011

Résumé

Quelle est la nature véritable de la responsabilité pénale des ministres ? Faut-il reconnaître la pertinence de la conception traditionnelle d'une responsabilité politique et soumettre les minist

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