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La responsabilité pénale des ministres sous la Ve République
ISBN-13
9782296544260
Éditeur
l'Harmattan (Paris)
Date de publication
01/01/2011
Résumé
Quelle est la nature véritable de la responsabilité pénale des ministres ? Faut-il reconnaître la pertinence de la conception traditionnelle d'une responsabilité politique et soumettre les minist
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