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Bâtir des ponts : Evaluation de la loi du 18 juin 2018 en vue de promouvoir des formes alternatives de résolution des litiges
De Jachin van Doninck, Elisabeth Alofs, Séverine Menétrey
ISBN-13
9782807212640
Éditeur
Anthemis
Date de publication
01/01/2024
Résumé
DROIT BELGE Cet ouvrage est le fruit d'un projet de recherche à la demande de la Commission fédérale de médiation, laquelle a fait examiner si les objectifs de la loi du 18 juin 2018 portant disp
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