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Le droit public de la culture
ISBN-13
9782701318806
Éditeur
Berger-Levrault (Boulogne-Billancourt)
Date de publication
01/01/2016
Résumé
Le droit à la culture a une valeur constitutionnelle depuis son inscription dans le Préambule de la Constitution de 1946. Il est un droit créance, ce qui signifie qu'il confère à l'individu le dr
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