Les tribunes libres : obligations et droits du maire

Name: Les tribunes libres : obligations et droits du maire
ISBN: 9782818616833

De Philippe Bluteau

ISBN-13

9782818616833

Éditeur

Territorial éditions (Voiron)

Date de publication

01/01/2020

Résumé

Si le Code général des collectivités territoriales consacre le droit des élus d'opposition à s'exprimer dans les supports de communication institutionnelle de la commune, la loi demeure lacunaire

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