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Le droit transitoire : conflits des lois dans le temps ([Reproduction en fac-similé]) Paul Roubier ; présentation de Louis-Auguste Barrière,...
De Paul Roubier
ISBN-13
9782247072453
Éditeur
Dalloz (Paris)
Date de publication
01/01/1960
Résumé
Les règles de conflits de lois dans le temps font intervenir trois notions essentielles : la rétroactivité, la survie de la loi ancienne et l'application immédiate de la loi nouvelle. Cette derni?
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