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La mission du juge dans la lutte contre la contrefaçon : le juge face aux procédures pour violation de droits d'auteur
ISBN-13
9782919782055
Éditeur
Legitech (Bertrange)
Date de publication
01/01/2018
Résumé
Ce cahier analyse les actions en contrefaçon de droits d'auteur du point de vue du juge. L'auteur aborde aussi bien les questions procédurales que les questions de fond qui peuvent se poser tant d
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