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Passation des marchés formalisés : appels d'offres, procédures négociées, dialogue compétitif et autres procédures formalisées (5e éd.) Patrice Cossalter,...
ISBN-13
9782818619681
Éditeur
Territorial éditions (Voiron)
Date de publication
01/01/2022
Résumé
Les procédures formalisées, obligatoires au-delà de certains seuils, ont été profondément modifiées par le droit de la commande publique de 2016 puis par le Code de la commande publique de 2019
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