Bienvenue sur LivreZone
LivreZone
Retour au catalogue
Repenser la responsabilité pénale dans l'entreprise : Deux propositions pour clarifier l'articulation des responsabilités

Repenser la responsabilité pénale dans l'entreprise : Deux propositions pour clarifier l'articulation des responsabilités

De Pascal Beauvais, Caroline Joly, Antoine Maisonneuve

ISBN-13

9782130862604

Éditeur

PUF

Date de publication

01/01/2023

Résumé

Qui, de l'entreprise ou de son dirigeant, se verra poursuivi en cas d'infraction ? Réponse : l'une, l'autre ou les deux cumulativement, voire successivement et ce, au choix discrétionnaire du parque

0 annonce en vente actuellement
Je veux vendre ce livre

Du même rayon