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Les nouvelles concessions de service public : enjeux et conséquences (2e éd.) Pierre-Manuel Cloix,... Élodie Parier,... Solmaz Ranjineh,...
De Pierre-Manuel Cloix, Élodie Parier, Solmaz Ranjineh
ISBN-13
9782818618196
Éditeur
Territorial éditions (Voiron)
Date de publication
01/01/2021
Résumé
Depuis le 1er avril 2016, un nouveau cadre réglementaire s'applique pour les délégations de service public (DSP) : pour le mettre en oeuvre, les collectivités doivent désormais se référer au Co
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