Les procédures de la criminalité organisée devant la Cour de cassation

Name: Les procédures de la criminalité organisée devant la Cour de cassation
ISBN: 9782343044545

De Maxime Tessier

ISBN-13

9782343044545

Éditeur

l'Harmattan (Paris)

Date de publication

01/01/2014

Résumé

Comment la Cour de cassation a-t-elle régulé, à travers l'interprétation des textes et l'élaboration de sa jurisprudence, le mécanisme des procédures d'exception applicables à la criminalité

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