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L'exception en droit de l'Union européenne : [actes de colloque, les 12-13 octobre 2017, à l'Université Jean Moulin Lyon 3]

L'exception en droit de l'Union européenne : [actes de colloque, les 12-13 octobre 2017, à l'Université Jean Moulin Lyon 3]

ISBN-13

9782753577336

Éditeur

Presses universitaires de Rennes (Rennes)

Date de publication

01/01/2019

Résumé

L'exception, entendue comme technique permettant d'adapter la règle aux variations des circonstances, est omniprésente en droit de l'Union européenne, sous des appellations variées : dérogations

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