L'émancipation du pouvoir réglementaire, 1914-1958

Name: L'émancipation du pouvoir réglementaire, 1914-1958
ISBN: 9782247207435

De Émilien Quinart

ISBN-13

9782247207435

Éditeur

Dalloz (Paris)

Date de publication

01/01/2021

Résumé

L'écriture de la norme à l'épreuve des crises Cette thèse met en évidence l'affirmation progressive du pouvoir réglementaire au XXe siècle. Cette émancipation naît de la nécessité d'apport

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