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L'accessibilité et l'intelligibilité de la loi en droit constitutionnel : étude du discours sur la qualité de la loi
ISBN-13
9782247136582
Éditeur
Dalloz
Date de publication
01/01/2014
Résumé
Thèse pour le doctorat en droit de l'Université Aix-Marseille présentée et soutenue le 23 novembre 2012(...) Il ne s'agit pas seulement d'une étude de droit constitutionnel jurisprudentiel mais d
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