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Réforme de la copropriété : ordonnance du 30 octobre 2019
ISBN-13
9782368935255
Éditeur
Éditions Francis Lefebvre (Levallois-Perret)
Date de publication
01/01/2020
Résumé
L'ordonnance portant réforme du droit de la copropriété des immeubles bâtis, qui entrera en vigueur le 1er juin 2020, comporte plus de 40 articles qui clarifient, voire simplifient certaines dispo
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