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Les réitérations de norme : essai de conceptualisation à partir du contentieux administratif français
ISBN-13
9782247231362
Éditeur
Lefebvre Dalloz-Dalloz (Paris-La Défense)
Date de publication
01/01/2024
Résumé
Les réitérations de norme, des normes juridiques distinctes dont l'objet est de confirmer, prolonger, rappeler ou spécifier une norme juridique préexistante Le droit est constitué d'un certain n
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