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Les réitérations de norme : essai de conceptualisation à partir du contentieux administratif français

Les réitérations de norme : essai de conceptualisation à partir du contentieux administratif français

De Jean-Baptiste Guyonnet

ISBN-13

9782247231362

Éditeur

Lefebvre Dalloz-Dalloz (Paris-La Défense)

Date de publication

01/01/2024

Résumé

Les réitérations de norme, des normes juridiques distinctes dont l'objet est de confirmer, prolonger, rappeler ou spécifier une norme juridique préexistante Le droit est constitué d'un certain n

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