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Trusts américains et pratique notariale française

Trusts américains et pratique notariale française

De Paul Tour-Sarkissian, Hélène Peisse

ISBN-13

9782856232095

Éditeur

Defrénois-Lextenso éd. (Paris)

Date de publication

01/01/2013

Résumé

Même si l'institution du trust n'existe pas en droit civil français, force est de constater qu'en raison de la mobilité internationale des individus, des situations créées à l'étranger peuvent

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