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Traite de La Competence Des Juges de Paix Dans Lequel La Loi Du 25 Mai 1838
De Curasson-J
ISBN-13
9782011902337
Éditeur
Hachette BNF
Date de publication
01/01/2015
Résumé
Traité de la compétence des juges de paix, dans lequel la loi du 25 mai 1838 et toutes les lois de la matière sont développées et combinées avec les principes de droit qui s'y rattachent.... Tom
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