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La rédaction des arrêtés municipaux (Éd. à jour au 1er juillet 2022) François Valembois
ISBN-13
9782701321769
Éditeur
Berger-Levrault (Boulogne-Billancourt)
Date de publication
01/01/2022
Résumé
Pour rédiger tous les arrêtés en toute sécurité et en toute légalité ! La rédaction d'un arrêté répond à des règles strictes, de forme et de fond, qu'il est important de connaître et
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