Financement de projet : Enjeux juridiques et bancabilité d'une opération

Résumé

Cette deuxième édition s'inscrit dans le cadre d'un mouvement de changement et de complexification du droit : renouvellement du droit des infrastructures publiques et d'énergies renouvelables, opéré sous l'impulsion du droit européen ; réformes tendant à moderniser le droit français, en particulier le droit des contrats, ainsi que les dernières évolutions jurisprudentielles. Autant d'évolutions qui appellent des analyses nouvelles et la nécessité de retrouver une vue d'ensemble Le financement de projet a été étudié en France sous l'angle financier, sous l'angle des partenariats publics-privés, mais pas à ce jour dans l'ensemble de sa dimension juridique. Or, le financement de projet peut être financé de manière complètement privée ; l'intervention du secteur public n'est pas une donnée sine qua non du financement de projet. Il existe une activité soutenue du financement de projet en France et une pratique de place pour ce type de projet s'y affirme. L'objectif de cet ouvrage est d'offrir une méthode et donc des outils de réflexion pour l'ingénierie juridique et la négociation qui permettent aux juristes mais aussi aux non juristes spécialisés dans le financement de projet d'appréhender globalement les aspects juridiques d'une telle opération afin de pouvoir procéder efficacement à la réalisation de leur organisation juridique. Le projet financé (et les risques qu'il révèle) se présente comme un objet factuel (tout comme l'est l'entreprise) qu'il convient de structurer juridiquement. Les techniques juridiques utilisées dans le financement de projet ont ceci de commun qu'elles sont au service d'une seule et même opération économique.