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Guide du formaliste (Éd. 2024, à jour au 28 juin 2024, à jour de l'ordonnance n° 2024-562 du 19 juin 2024) Marie-Laure Enault
ISBN-13
9782368937105
Éditeur
Éditions Francis Lefebvre (Courbevoie)
Date de publication
01/01/2024
Résumé
Pour une bonne pratique des formalités notariales Les formalités de publicité foncière et la perception des droits, taxes et contributions immobilières sont obligatoires pour chaque acte authent
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