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Le nouveau droit de la négociation collective : Loi n° 2004-391 du 4 mai 2004

Le nouveau droit de la négociation collective : Loi n° 2004-391 du 4 mai 2004

De France

ISBN-13

9782913397613

Éditeur

Éd. Panthéon-Assas (Paris), diff. LGDJ (Paris)

Date de publication

01/01/2004

Résumé

5 Mai 2004 : est publiée au Journal officiel la loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social. Au second volet de ce texte, est

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