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La clémence saisie par le droit : amnistie, prescription et grâce en droit international et comparé

La clémence saisie par le droit : amnistie, prescription et grâce en droit international et comparé

De Hélène Ruiz Fabri

ISBN-13

9782908199581

Éditeur

Société de législation comparée

Date de publication

01/01/2007

Résumé

dir. Hélène Ruiz Fabri

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