L'activité inventive : de la loi de 1968 à la JUB, un demi-siècle d'évaluation de l'activité inventive en France et en Europe, bilan et perspectives : actes du colloque de l'AAPI, la CNCPI et l'IRPI, [en 2017, à la Maison du Barreau, Paris]

Name: L'activité inventive : de la loi de 1968 à la JUB, un demi-siècle d'évaluation de l'activité inventive en France et en Europe, bilan et perspectives : actes du colloque de l'AAPI, la CNCPI et l'IRPI, [en 2017, à la Maison du Barreau, Paris]
ISBN: 9782956984115

De Collectif Lexisnexis

ISBN-13

9782956984115

Éditeur

IRPI (Paris), LexisNexis (Paris)

Date de publication

01/01/2019

Résumé

Adopté en droit européen par la Convention de Strasbourg portant sur l'unification de certains éléments du droit des brevets d'invention du 27 novembre 1963, le critère de l'activité inventive a

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