Les responsabilités en matière commerciale : actualités et perspectives
ISBN-13
9782874557378
Éditeur
Anthemis
Date de publication
01/01/2014
Résumé
Le droit commercial, historiquement conçu en marge du droit civil, connaît une forte tension entre particularisme et (r) appel au droit commun, qui s’illustre singulièrement dans le domaine des responsabilités.0Conçu par et pour les praticiens, cet ouvrage éclaire les termes et les enjeux du débat de manière transversale, au départ de quelques problématiques qui font le quotidien de la vie des affaires :0- Comment les mécanismes légaux de responsabilité peuvent-ils être adaptés aux besoins des contrats commerciaux ?0- Les règles de conduite toujours plus lourdes des intermédiaires en ± bancassurfinance » garantissent-elles une responsabilité effective à l’égard de leurs clients ?0- Quelles sont les sources de responsabilité des dispensateurs de crédit, dont la prudence actuelle est au coeur des débats sur le retour de la croissance?0- Quand peut-on mettre en cause la responsabilité des fondateurs, associés et dirigeants de sociétés, dans un contexte d’effervescence législative et jurisprudentielle ?0- Quelles sont les répercussions de l’insolvabilité d’une entreprise sur les responsabilités de ses nombreuses parties prenantes ?
