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Les responsabilités en matière commerciale : actualités et perspectives

Les responsabilités en matière commerciale : actualités et perspectives

De Fanny Rozenberg

ISBN-13

9782874557378

Éditeur

Anthemis

Date de publication

01/01/2014

Résumé

Le droit commercial, historiquement conçu en marge du droit civil, connaît une forte tension entre particularisme et (r) appel au droit commun, qui s’illustre singulièrement dans le domaine des responsabilités.0Conçu par et pour les praticiens, cet ouvrage éclaire les termes et les enjeux du débat de manière transversale, au départ de quelques problématiques qui font le quotidien de la vie des affaires :0- Comment les mécanismes légaux de responsabilité peuvent-ils être adaptés aux besoins des contrats commerciaux ?0- Les règles de conduite toujours plus lourdes des intermédiaires en ± bancassurfinance » garantissent-elles une responsabilité effective à l’égard de leurs clients ?0- Quelles sont les sources de responsabilité des dispensateurs de crédit, dont la prudence actuelle est au coeur des débats sur le retour de la croissance?0- Quand peut-on mettre en cause la responsabilité des fondateurs, associés et dirigeants de sociétés, dans un contexte d’effervescence législative et jurisprudentielle ?0- Quelles sont les répercussions de l’insolvabilité d’une entreprise sur les responsabilités de ses nombreuses parties prenantes ?

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