Retour au catalogue![Convention collective nationale, Entreprises d'architecture : 27 février 2003, étendue par arrêté du 6 janvier 2004 (16e éd., mars 2004) [publ. par le Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale]](https://api-next.livrezone.com/images/no-cover.svg)
Convention collective nationale, Entreprises d'architecture : 27 février 2003, étendue par arrêté du 6 janvier 2004 (16e éd., mars 2004) [publ. par le Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale]
De France
ISBN-13
9782110757807
Éditeur
Direction des journaux officiels (Paris)
Date de publication
01/01/2004
Résumé
Convention collective nationale du 27 février 2003, étendue par arrêté du 6 janvier 2004. Pour obtenir les derniers textes de mise à jour de cette édition, relevez : le no de la brochure : 3062
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