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La remise en cause de la distinction entre la responsabilité contractuelle et la responsabilité délictuelle

La remise en cause de la distinction entre la responsabilité contractuelle et la responsabilité délictuelle

De Emmanuelle Juen

ISBN-13

9782275050959

Éditeur

LGDJ-Lextenso éditions (Issy-les-Moulineaux)

Date de publication

01/01/2016

Résumé

Si la responsabilité contractuelle et la responsabilité délictuelle sont aujourd'hui considérées comme les deux ordres de la responsabilité civile, elles sont deux sanctions distinctes car leurs

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