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Initiation à la rédaction des textes législatifs, réglementaires et administratifs (3e éd.) Didier Batselé ; préface de Philippe Quertainmont
ISBN-13
9782802740766
Éditeur
Bruylant (Bruxelles)
Date de publication
01/01/2013
Résumé
L'ouvrage examine les processus de fabrication de la loi et de sa lisibilité. La loi doit satisfaire d'une part, à des conditions précises de manière à ne pas porter atteinte à la sécurité ju
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