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Actualité Commande Contrats Publics n.248 : Établir et contester le décompte général

Actualité Commande Contrats Publics n.248 : Établir et contester le décompte général

ISBN-13

9782281135848

Éditeur

Le Moniteur

Résumé

DOSSIER : Établir et contester le décompte général. Caractéristiques du décompte généralQue doit contenir ce décompte ?Unicité, indivisibilité et intangibilité du décompteAcceptation du

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