Le droit des biens réformé

Name: Le droit des biens réformé
ISBN: 9782807925380

ISBN-13

9782807925380

Éditeur

Larcier

Résumé

Abrogation du livre II de l'ancien Code civil pour laisser place à un nouveau livre III revisitant l'ensemble des droits réels. Le livre II de l'ancien Code civil est abrogé, pour laisser la place

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