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La rétroactivité et le droit fiscal
ISBN-13
9782856231005
Éditeur
Defrénois (Paris)
Date de publication
01/01/2006
Résumé
La rétroactivité peut être définie comme la technique juridique qui permet le retraitement au présent des données du passé. Prétendant agir sur le passé, elle apparaît de prime abord com
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