Retour au catalogue![Le phénomène constituant, un dialogue interdisciplinaire : Journée d'étude décentralisée de l'Association française de droit constitutionnel-AFDC : actes du colloque du 27 novembre 2015, [Toulouse]](/_next/image?url=https%3A%2F%2Fapi-next.livrezone.com%2Fbook-cover-proxy%2Fthumbnails%2F160%2F9782361701505.webp&w=3840&q=75)
Le phénomène constituant, un dialogue interdisciplinaire : Journée d'étude décentralisée de l'Association française de droit constitutionnel-AFDC : actes du colloque du 27 novembre 2015, [Toulouse]
De Association française de droit constitutionnel. Journée d'études décentralisée
ISBN-13
9782361701505
Éditeur
Presses universitaires de l'Université de Toulouse 1 Capitole (Toulouse)
Date de publication
01/01/2017
Résumé
Le « phénomène constituant est à comprendre comme un ensemble d'actes successifs ou simultanés qui sont à la fois des actes juridiques et des faits. Il est un processus complexe et composite qui
0 annonce en vente actuellement
