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Le pouvoir exécutif dans le processus de formation de la loi dans l'histoire constitutionnelle française, 1789-1958
ISBN-13
9782916606170
Éditeur
Fondation Varenne (Clermont-Ferrand), diff. LGDJ (Paris)
Date de publication
01/01/2008
Résumé
La loi, expression de la volonté générale, est à la fois norme et procédé de gouvernement. La maîtrise de la fonction législative est alors conçue comme un enjeu de pouvoir. le droit publi
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