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Le principe de la continuité de l'État, issue de secours à la prohibition du troisième mandat ? : analyse critique de l'arrêt de la Cour constitutionnelle congolaise du 11 mai 2016
De Ghislain Mabanga Monga Mabanga
ISBN-13
9782343107523
Éditeur
l'Harmattan (Paris)
Date de publication
01/01/2016
Résumé
Par un arrêt du 11 mai 2016, la Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo a jugé que le principe de la continuité de l'État, consacré à l'article 69 de la Constitution, aut
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