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L'effectivité des voies de recours contre les conditions indignes de détention
De Contrôleur général des lieux de privation de liberté (France)
ISBN-13
9782247237036
Éditeur
Contrôleur général des lieux de privation de liberté (Paris), Lefebvre Dalloz-Dalloz (Paris-La Défense)
Date de publication
01/01/2024
Résumé
Par un arrêt de janvier 2020 condamnant la France pour violation des stipulations des articles 3 et 13 de la Convention européenne des droits de l'homme, la Cour européenne des droits de l'homme a
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