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Arrêts, jugements et communications des juridictions financières (édition 2016)
ISBN-13
9782111455276
Éditeur
Documentation Française
Résumé
Le présent recueil réunit les extraits les plus significatifs, d'une part, des arrêts et jugements notifiés en 2016 par les juridictions financières, d'autre part, des communications envoyées pa
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