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Bien rédiger les statuts de votre association ([Nouvelle éd.] mai 2017) Henri Busnel et l'équipe rédactionnelle de La Navette
ISBN-13
9782818611913
Éditeur
Territorial éditions (Voiron)
Date de publication
01/01/2017
Résumé
La loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association et le décret du 16 août 1901 prévoient que les statuts de l'association doivent contenir « les règles d'organisation et de fonctionnem
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