Le nom de famille

Name: Le nom de famille
ISBN: 9782856230756

De Jacques Massip

ISBN-13

9782856230756

Éditeur

Defrénois (Paris)

Date de publication

01/01/2005

Résumé

Le présent ouvrage est consacré au commentaire des lois des 4 mars 2002 et 18 juin 2003, qui modifient profondément les règles applicables à la dévolution du nom de famille. S'il n'est pas exem

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