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Les contrats immobiliers des collectivités territoriales (3e éd.) Jean-Yves Camoz
ISBN-13
9782856237564
Éditeur
Defrénois (Paris-La Défense)
Date de publication
01/01/2025
Résumé
Les collectivités territoriales - régions, départements, communes - sont régulièrement amenées à passer des contrats immobiliers, qu'il s'agisse de vente (transfert de biens dépendants du doma
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