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La crise des exceptions en droit d'auteur : étude paradigmatique
ISBN-13
9782370321367
Éditeur
Institut universitaire Varenne (Bayonne)
Date de publication
01/01/2017
Résumé
La condition, la forme et la justification théorique des exceptions sont aujourd'hui au coeur du débat sur l'avenir du droit d'auteur. L'objectif primaire de ces normes particulières est de garanti
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