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Le discours de l'avocat devant la Cour de cassation : pour une théorie réaliste de la cohérence jurisprudentielle
ISBN-13
9782370321107
Éditeur
Institut universitaire Varenne (Bayonne)
Date de publication
01/01/2017
Résumé
Depuis la suppression du référé législatif, la liberté d'interprétation de la Cour de cassation peut se déployer sans limite de sorte qu'il convient de rechercher pourquoi, paradoxalement, sa j
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