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L'assurance construction : régime juridique, responsabilité, obligations (4e éd. refondue) François-Xavier Ajaccio,... Albert Caston,... Rémi Porte,...
De François-Xavier Ajaccio, Albert Caston, Rémi Porte
ISBN-13
9782281135404
Éditeur
Éditions "Le Moniteur" (Antony)
Date de publication
01/01/2022
Résumé
La loi Spinetta du 4 janvier 1978 réglemente la responsabilité des constructeurs, le contrôle technique et l'assurance construction pour laquelle elle a instauré une double obligation d'assurance
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