Bienvenue sur LivreZone
LivreZone
Retour au catalogue
La dualité de l'action en contrefaçon de droit d'auteur : contribution à la théorie des droits subjectifs

La dualité de l'action en contrefaçon de droit d'auteur : contribution à la théorie des droits subjectifs

De Charles Masson

ISBN-13

9782956984108

Éditeur

LexisNexis (Paris), IRPI éditions (Paris)

Date de publication

01/01/2019

Résumé

L'action civile en contrefaçon de droit d'auteur a une nature juridique duale: elle est d'une part une action défensive d'un droit subjectif, plus précisément une action réelle (comparable à l'a

0 annonce en vente actuellement
Je veux vendre ce livre

Du même rayon